M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires

décret

type décret prom. 17/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014029813 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 17/12/2014 pub. 15/04/2019 numac 2019011604 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015

protocole

type protocole prom. 17/12/2014 pub. 31/03/2020 numac 2020020575 source service public federal finances Protocole conclu entre le pouvoir fédéral, les régions, les communautés et la Commission communautaire commune relatif à l'imputation des dépenses effectuées par les institutions publiques de sécurité sociale pour le compte des régions, des comm type protocole prom. 17/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014004074 source service public federal finances Protocole entre l'autorité fédérale, les régions, les communautés et la Commission communautaire commune relatif à l'imputation des dépenses effectuées par les institutions publiques de sécurité sociale pour le compte des régions, des communaut

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 10/03/2015 numac 2015029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 20/02/2015 numac 2015029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la fermeture de l'option « mécanicien automaticien/mécanicienne automaticienne » au 1er septembre 2014 à l'Institut Cardijn-Lorraine d'Arlon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 11/02/2015 numac 2015029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les ann type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 10/02/2015 numac 2015029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 05/02/2015 numac 2015029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 05/02/2015 numac 2015029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus des services du Gouvernement de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015029008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 22/01/2015 numac 2015029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse

erratum

type erratum prom. 17/12/2014 pub. 19/03/2015 numac 2015029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien

liste

type liste prom. 17/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014011653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

règlement

type règlement prom. 17/12/2014 pub. 27/07/2015 numac 2015022268 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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