M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Artisanat et commerce de détail de la chaussure - Industrie du cuir type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de détail de la chaussure - Industrie du cuir type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 20/01/2015 numac 2015011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 19/01/2015 numac 2015024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 19/01/2015 numac 2015024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs type arrêté royal prom. 06/01/2015 pub. 16/01/2015 numac 2015011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur des Professions économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015000023 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUBAM" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015000024 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015000017 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 94 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat
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