M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015009037 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015009035 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015009036 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015003038 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 15/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015003037 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 15/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle type arrêté royal prom. 15/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 15/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015011061 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 15/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015003036 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015000105 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015031046 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015031041 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015200253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuv type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 14/06/2018 numac 2018012565 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone d'extraction permettant l'e type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200239 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 12 septembre 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Pry - Walcourt dans le cadre de sa journée « Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200241 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015200252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'inno type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015200251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur type des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française rel

document

type document prom. 15/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015035132 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015031047 source franse gemeenschapscommissie van het brussels hoofdstedelijk gewest Arrêté 2014/1891 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration, , de la direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2015 pub. 24/04/2020 numac 2020030732 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/4 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur type pour les Instances bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Ba
^