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M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2014009655 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015009077 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif à l'attribution d'un subside de 2.211.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015009089 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre d'heures de formation permanente pertinente pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, visé aux articles 511, § 4, alinéa 1er, et 555/1, alinéa 1er, 5°, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015 type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015014054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022052 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires d'anatomopathologie type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016000154 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel sur les prestations dans le cadre de l'épargne-pension, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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