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M.B. Index des textes promulgués le 22 janvier 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200772 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone

décret

type décret prom. 22/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200344 source service public de wallonie Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux type décret prom. 22/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200346 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure type décret prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200349 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » type décret prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200350 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015027021 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la validation du modèle de fiche d'état sanitaire et portant délégation de compétence et de signature au Ministre du Patrimoine concernant les fiches d'état sanitaire sur les biens classés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015031064 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200351 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés du contrôle des établissements d'hébergement et d'accueil pour aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200353 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gedinne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des chambres subrégionales de l'emploi et de la formation, créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Meix-devant-Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Bastogne » le 21 février 2015 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200358 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200480 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles

avis

type avis prom. 22/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015018043 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1er, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

erratum

type erratum prom. 22/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015031086 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200661 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue Genon, à Ciplet type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200663 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/01/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200771 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/01/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015200979 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
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