M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015200809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Juridictions du travail. - Erratum type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015003055 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur privé avec une allocation de transition type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011045 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015000491 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq

document

type document prom. 24/01/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035191 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

erratum

type erratum prom. 24/01/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrête royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84de type erratum prom. 24/01/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015003157 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrête royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinqu
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