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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés

décret

type décret prom. 26/01/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015200768 source ministere de la communaute germanophone Décret portant abrogation du décret de la Région wallonne du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de son arrêté d'exécution type décret prom. 26/01/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015201214 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique
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