M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015003033 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7's », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie National type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015003032 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 13 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015011067 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2014 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015200479 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil national de sécurité type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035186 source autorite flamande Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. « BRSF Vlaanderen » type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission du greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts et portant nomination du greffier effectif et d'un greffier suppléant auprès la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnée
^