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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015009082 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Dour de la justice de paix de Dour et de Colfontaine à Colfontaine type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015018037 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob, rougeole/rubéole et poliomyélite type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité type arrêté royal prom. 31/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015200778 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2015

erratum

type erratum prom. 31/01/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015018065 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Erratum
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