M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015011065 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique type arrêté royal prom. 02/02/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015022030 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relati type arrêté royal prom. 02/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015024055 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031138 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de perte

arrêt

type arrêt prom. 02/02/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015003057 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création : - de la Cellule Maîtrise de l'Organisation - des cellules opérationnelles : Cellule Contrôle interne et Cellule Inspection interne, par la transformation des services Assistance et Cont
^