M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200625 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015024064 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément des promoteurs pour les expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015200873 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015031091 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 66 « Château d'Or - Bourdon - Bigarreaux » de la commune d'Uccle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015031386 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** portant la désignation du Président, des Vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015031298 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** portant la désignation du président, des vice-présidents et des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015031330 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2012 désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015031106 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 66 "Château d'Or - Bourdon - Bigarreux" de la commune d'Uccle. - Addendum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015027024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la recherche et la constatation des infractions type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015200726 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015200728 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-B type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200741 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOGEPA

décret

type décret prom. 05/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015200758 source service public de wallonie Décret relatif aux implantations commerciales

document

type document prom. 05/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035235 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

décret

type décret prom. 05/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015027025 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

erratum

type erratum prom. 05/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015018138 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément des promoteurs pour les expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015018060 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales

ordonnance

type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031095 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève le 20 juin 1983 type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031093 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 51e session type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031094 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence internationale du Travail type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031098 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa centième session type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031097 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 184 concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue à Genève du 5 juin au 21 jui type ordonnance prom. 05/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031096 source parlement de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail à sa septante-septième session

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/02/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015031404 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professio type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/02/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015031403 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/52 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une for

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/02/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015203099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien
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