M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015018061 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 06/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015201001 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales des classes moyennes - Caisse d'assurances sociales de l'Union des Classes moyennes » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 06/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015035269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015035252 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions en matière de budget d'assistance personnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035317 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 9 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015035193 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015035230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015035192 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redr type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015035194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015201124 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant création d'une zone humide d'intérêt biologique sur le site des marais d'Harchies-Hensies-Pommeroeul

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio- culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
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