M.B. Index des textes promulgués le 12 février 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015031215 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 150.000. euros aux institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique brux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015201125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015200951 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, et l'arrêté du Gouvernement wallon du type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200822 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sprimont-Sprimont type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal

ordonnance

type ordonnance prom. 12/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015031112 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales type ordonnance prom. 12/02/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015031111 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 mai 1991 portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale
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