M.B. Index des textes promulgués le 16 février 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015011091 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2014 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015000198 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2015200058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurit type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant les conditions auxquelles doit répondre l'entité qualifiée visée au livre XVI du Code de droit économique type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 concernant la mise sur le marché des équipements sous pression type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015000100 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015015030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015200655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015200657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du vice-président de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 16/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015200658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 16/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015029090 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

avis

type avis prom. 16/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine

document

type document prom. 16/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035260 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation à une fonction de directeur des catégories paramédicale et économique d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 16/02/2015 pub. 06/11/2019 numac 2019015236 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Annulation par le Conseil d'Etat
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