M.B. Index des textes promulgués le 23 février 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 23/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029089 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 23/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 23/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Coiffeur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 23/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035323 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Régi

décret

type décret prom. 23/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015027035 source ministere de la communaute francaise Circulaire sur le parcours d'accueil des primo-arrivants. - Décret du 27 mars 2014 remplaçant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère. - Titre III : Pa
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