M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de praticiens de l'art dentaire doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des prati type arrêté royal prom. 25/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2015 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015200865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 25/02/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015003079 source service public federal finances Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Conseil d'agrément des agents de change

circulaire

type circulaire prom. 25/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015000117 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux zones de secours type circulaire prom. 25/02/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015000645 source service public federal interieur Circulaire relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux zones de secours. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains aut

arrêt

type arrêt prom. 25/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015003073 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Gestion des clients et Marketing type arrêt prom. 25/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015003074 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des douanes et accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Surveillance, Contrôle et Constatation

règlement

type règlement prom. 25/02/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015022163 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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