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M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035520 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au financement de prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'a.s.b.l. Vlaamse Piétrain Fokkerij

ordonnance

type ordonnance prom. 26/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015031188 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 21/04/2015 numac 2015029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029178 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015031219 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL « TERRE » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015031218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015031222 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller technique électricité verte auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015031221 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller juridique auprès de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015031252 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 23 mai 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La société royale La Protectrice de Berzée », dans le cadre de sa journée « Fête de la pêche » type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201672 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 15 août 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201671 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 9 mai 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « FRAMAR » dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 2 août 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015201673 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 19 juillet 2015 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Truite gourdinnoise » dans le cadre de sa journée « Pêche ouverte à tous » type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015201674 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements

circulaire

type circulaire prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015000186 source service public federal interieur Circulaire. - Le certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours type circulaire prom. 26/03/2015 pub. 23/06/2016 numac 2016000381 source service public federal interieur Circulaire. - Le certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande
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