M.B. Index des textes promulgués le 30 mars 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015035423 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015003099 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances

protocole

type protocole prom. 30/03/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015024120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Amendement au protocole d'accord du 11 mars 2008 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant la notification internationale de la Belgique dans le cadre du Règlement sanitaire inter

avis

type avis prom. 30/03/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015022284 source service public federal securite sociale Avis relatif aux limites aux acomptes pour les prestations de santé en matière des soins dentaires

avenant

type avenant prom. 30/03/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact national concernant les soins de santé

document

type document prom. 30/03/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe pour les soins intégrés en faveur des malades chroniques
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