M.B. Index des textes promulgués le 8 avril 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015018143 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 08/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 16 février 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 08/04/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015201660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 08/04/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015201661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015029176 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionn type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015029177 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confession type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2015 pub. 22/04/2015 numac 2015029175 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles s

agrément

type agrément prom. 08/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015018130 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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