M.B. Index des textes promulgués le 23 avril 2015

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loi

type loi prom. 23/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015014139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal securite sociale Loi concernant la promotion de l'emploi type loi prom. 23/04/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015000663 source service public federal interieur Loi concernant la promotion de l'emploi. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, fixant les barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnell type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des em type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 3, § 1er de la convention collective de type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Lede et Sint-Lievens-Houtem, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construct type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le code de déontologie des experts en automobiles de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 06/05/2015 numac 2015011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015031277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015031278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015031279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Boulangerie, pâtisserie, glacerie et chocolaterie artisanales type arrêté royal prom. 23/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015202093 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2015 fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que l type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 04/08/2016 numac 2016021066 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 12/05/2015 numac 2015024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2014 fixant les critères communs d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015000225 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion so type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015000224 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035674 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux modalités auxquelles doivent répondre les agrainoirs de sangliers type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015202374 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015202104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres du comité visé à l'article 14, § 2, du décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015202103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés de veiller au respect des dispositions relatives au transport médico-sanitaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015202106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015202095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vaux-sur-Sûre type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015202108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un expert indépendant au Comité d'audit de la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015202110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015202094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Sainte-Ode type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015202111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015202107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015202092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015202102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins

circulaire

type circulaire prom. 23/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000226 source service public federal interieur Direction générale de la Sécurité civile. - Circulaire ministérielle relative au port de la ceinture de sécurité dans les véhicules d'incendie et abrogeant la circulaire du 4 novembre 2014 - Port de la ceinture dans les véhicules d'intervention

document

type document prom. 23/04/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035673 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêt

type arrêt prom. 23/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015035616 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat

ordonnance

type ordonnance prom. 23/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015031255 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 type ordonnance prom. 23/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015031254 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto adopté à Doha le 8 décembre 2012 type ordonnance prom. 23/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015031253 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pou

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/04/2015 pub. 19/01/2018 numac 2018010112 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/437 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du commissaire représentant le ministre, membre du Collège, charge de la formation professionnelle, au comite de gestion de l'Institut Bruxellois Francophone po type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/04/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015031401 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/438 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 20

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/04/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202541 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 concernant la protection des monuments, des petits monuments, des ensembles et type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/04/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015202713 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour l'année 2015 type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/04/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202649 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/04/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202372 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Michèle FIEVE, Attachée principale , au grade de Conseillère Chef de service (rang 13), au service des ressources humaines à la Directio
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