M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2015

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015035668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation d'enseignement supérieur professionnel « winkelmanagement » comme nouvelle formation de Thomas More Kempen et du CVO Hoger Instituut der Kempen type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015035692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation d'Odisee et du CVO Kisp-VTI Aalst type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015035669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation d'enseignement supérieur professionnel « winkelmanagement » comme nouvelle formation de Thomas More Mechelen-Antwerpen et du CVO LBC-NVK `Antwerpen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015035694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de l'UC Leuven et du CVO ACE-Groep T type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015035699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés, en ce qui concerne la conversion de points de personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035672 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 3 dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015035665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015035661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in media en entertainment business » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015035695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel et du CVO COOVI type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015035696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de la Hogeschool Gent et du CVO Panta Rhei type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015035698 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid et du CVO HITEK type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015035720 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l' octroi de primes d'entretien pour des travaux d'entretien aux cimetières militaires protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015035732 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant installation du Fonds flamand de financement de la politique foncière et du logement pour le Brabant flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 relatif à l'émission d'obligations flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015035693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en « winkelmanagement » comme nouvelle formation de la Hogeschool PXL et du PCVO Limburg

décret

type décret prom. 08/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035617 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur les Arts du 13 décembre 2013

circulaire

type circulaire prom. 08/05/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015000722 source service public federal interieur Circulaire relative à la fiche de signalement des mineurs étrangers non accompagnés et à leur prise en charge. - Traduction allemande type circulaire prom. 08/05/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015000265 source service public federal justice et service public federal interieur Circulaire relative à la fiche de signalement des mineurs étrangers non accompagnés et à leur prises en charge

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège social de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative ext type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Art type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination au mandat d'administratrice générale de Wallonie-Bruxelles International

erratum

type erratum prom. 08/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015031390 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Erratum
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