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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2015

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décret

type décret prom. 15/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015029249 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C » type décret prom. 15/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015029252 source ministere de la communaute francaise Décret habilitant les Administrations publiques de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

erratum

type erratum prom. 15/05/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015029550 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « C.F.C ». - Erratum
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