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M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2015 pub. 27/05/2015 numac 2015011213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 20/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 31 et 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

ordonnance

type ordonnance prom. 20/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015031380 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communauté française en matière de Santé vers ces entités

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle

règlement

type règlement prom. 20/05/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015022575 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Moldova
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