M.B. Index des textes promulgués le 21 mai 2015

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loi

type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type loi prom. 21/05/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003 (2) (3) type loi prom. 21/05/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015000342 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée. - Traduction allemande type loi prom. 21/05/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016000101 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre. - Traduction allemande type loi prom. 21/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015022184 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée type loi prom. 21/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015009264 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation d'un séquestre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003245 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015009244 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003176 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Music », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015003175 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments » type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015031334 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Hôpital » approuvé par arrêté royal du 27 septembr type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/05/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015031327 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de sept mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015027080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Winachamps » à Vesqueville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015027077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Fange de Tailsus » à Libin et Bras type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015027079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015027084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Fagne de Sainte-Gertrude » à Tenneville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015027089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Tribomont » à Wegnez et Lambermont (Verviers) type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015027081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Vallée de la Basseilles » à Lavacherie , Tenneville et Saint-Hubert type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015027087 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de la « Vallée de la Pierre au Charme » à Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015027086 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Ruisseau le Glan » à Resteigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015027072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Coteau de Sy » à Vieuxville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015027082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne de Falgaude » à Tenneville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Décanteurs de la Sucrerie de Genappe » à Genappe, Loupoigne et Vieux-Genappe type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015027088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale des « Sources du Bois de Tellin » à Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015027078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les mesures de gestion de la réserve naturelle domaniale des « Troufferies de Libin » à Libin et Libramont-Chevigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015027071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Crestia » à Doische type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015027069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Carrière d'Ampsin » à Ampsin type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015027070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Deidenberg-Iveldingen » à Deidenberg, Iveldingen et Montenau type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015027083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Fange du Rouge Poncé » à Tenneville type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Vieuxville » à Ferrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Rochers de Coïsse » à Hamoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Moircy » à Moircy type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015027085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prairies de la Converserie » à Tenneville

décret

type décret prom. 21/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015202615 source service public de wallonie Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type décret prom. 21/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015202582 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

arrêt

type arrêt prom. 21/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015003214 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction du Service public fédéral Finances partant sur le rattachement du centre de contrôle de Bruxelles 4 au sein de l'Administration Petites et moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalit

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/05/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015031659 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/573 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du nouveau profil de formation carreleur produit par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015203298 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015202819 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202781 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015202783 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015202818 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social

liste

type liste prom. 21/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015031328 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services d type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015031329 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire co

règlement

type règlement prom. 21/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015022207 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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