Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 22 mai 2015

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015018176 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2014 portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire type arrêté ministériel prom. 22/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015022186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 03/06/2015 numac 2015035697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015035727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands, en ce qui concerne le Service des Gouverneurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015035726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 36 de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015035725 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Vlaamse Landmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de la capacité d'enseignement de la Katholieke Universiteit Leuven de l'implantation d'Oostende à l'implantation de Brugge type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de deux organisations comme institutions d'art type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur technique dentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien dentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015035829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technologue dentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de isolateur industriel type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur de routes en asphalte et en béton type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035876 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur d'égouts type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015035885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 portant octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe et abrogeant l'arrêté ministériel du 9 mai 2014 fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035923 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier d'extérieur en atelier bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015035924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de préparateur de travaux bois type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de paveur type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de processus type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de monteur d'éléments métalliques de bardage et de couverture type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'opérateur de production type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036109 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de poseur de voies type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de tailleur de pierre-marbrier
^