M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2015

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type erratum prom. 25/05/2015 pub. 14/07/2015 numac 2015007168 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif. - Erratum
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