M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015021025 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications type arrêté royal prom. 27/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015021026 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015035717 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2015

circulaire

type circulaire prom. 27/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015000153 source service public federal interieur Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle du 25 mars 2009 remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale et la circulaire ministérielle du 31 aoû

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 rel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029267 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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