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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2015

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loi

type loi prom. 29/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015014175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement type loi prom. 29/05/2015 pub. 26/07/2016 numac 2016000391 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015000200 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 67, 2° à 4°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015000293 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 concernant le pavoisement des édifices publics type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015009262 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 19 mars 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les pays partenaires de la coopération gouvernementale type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les partenaires de la coopération multilatérale type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015018197 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant les arrêtés royal et ministériel du 27 avril 2007 relatifs à la surveillance des salmonelles chez les porcs type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 09/06/2015 numac 2015202677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 29/05/2015 pub. 17/10/2017 numac 2017031230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015000369 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015021031 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel du 29 mai 2015 portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un nouveau membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015024147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015035986 source autorite flamande Arrêté ministériel promulguant les dispositions relatives à l'appel 2015 d'introduction de demandes pour les subventions d'investissement et les subventions de projet pour les réseaux d'infrastructure cycliste et les réseaux de randonnée pédestre type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

décret

type décret prom. 29/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035736 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est de la géographie type décret prom. 29/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035735 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2015 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles type décret prom. 29/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015035748 source autorite flamande Décret portant autorisation à participer à Jobpunt Vlaanderen et modification de la mission de Jobpunt Vlaanderen (1) type décret prom. 29/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035758 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des catégories de projets représentatives pour l'électricité écologique et la cogénération qualitative type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de Partenariats flamands d'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035767 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales du tronçon de route « Parking Didden » le long de la route régionale N76 à Opglabbeek entre les bk. 29,300 et 29,400 sur le territoire de la commune de Opglabbeek type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des économies dans différentes formes de soins du secteur des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015035825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in wellbeing- en vitaliteitsmanagement » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid
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