M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015035818 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les activités, les mesures de gestion et les services éligibles à une prime au patrimoine sur une base forfaitaire type arrêté ministériel prom. 05/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015035868 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 52, § 1er, 4°, du décret sur les arts du 2 avril 2004 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015035826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manièr type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015035832 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/06/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015021040 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

document

type document prom. 05/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015022224 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 05/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015022225 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin - Naglazyme, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
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