M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2015

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type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2016 type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015000367 source service public federal interieur Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015000368 source service public federal interieur Arrêté royal portant proposition de 7 membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203032 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015000353 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015202591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015202473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant quelques modifications dans la composition du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015202416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants à déroger aux limites journalières de la durée du travail ainsi qu'à occuper des tr type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011252 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011251 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du Directeur gestion et contrôle du réseau pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015202902 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202829 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015202827 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 15/06/2015 numac 2015022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/06/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015031514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles »
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