M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015000322 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" type arrêté royal prom. 08/06/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015000583 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités des contraintes décernées dans le cadre du recouvrement des amendes administratives par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202878 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités des contraintes décernées dans le cadre du recouvrement des amendes administratives par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 08/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015003234 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 08/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015003236 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application du Chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203144 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales, institué par l'article 4, 1) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute école

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 08/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009287 source service public federal justice Arrêté royal fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour certains membres du personnel de l'Ordre judiciaire
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