M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de déb type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015202983 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à exercer les activités du Fonds de réduction du coût global de l'énergie et organisant le remboursement du capital et des intérêts dus à l'Agence fédérale de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015202982 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015202985 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wanze type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015202984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Floreffe type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202980 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission com type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015202976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article L3341-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des pièces et dossiers relatifs aux subventions à certains investissements d'int

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de subventionnement pour un établissement d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire à Anderlecht type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone de la Direction générale des Maisons de justice transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du Centre fermé pour jeunes de Saint-Hubert transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé « Institut Decroly » de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendan type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique

erratum

type erratum prom. 17/06/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un nouvel établissement secondaire de confession islamique. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 17/06/2015 pub. 26/06/2015 numac 2015032421 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création de services à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la fiscalité et fixant le siège ainsi que la compétence matérielle et territoriale de ces services
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