M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015031438 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/790 du Collège de la Commission communautaire française fixant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/06/2015 pub. 21/04/2017 numac 2017011654 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2015/773 du collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des travailleurs au comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/06/2015 pub. 19/01/2018 numac 2018010111 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/773 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation d'un membre représentant les organisations des travailleurs au Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
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