M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2015

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un représentant auprès des personnes morales, visées à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds comm

décret

type décret prom. 25/06/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015029339 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à type décret prom. 25/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029316 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière type décret prom. 25/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029315 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ai type décret prom. 25/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029310 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara type décret prom. 25/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029309 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et le Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche en type décret prom. 25/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029308 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à type décret prom. 25/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029307 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matièr type décret prom. 25/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029305 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 25/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029306 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à L'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 type décret prom. 25/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029304 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 25/06/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015029341 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
^