M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015029348 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard d type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015035976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires de contrôle compétents, visés à l'article 13.1.6, alinéa premier, du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, fixant les données que les titulaires d'accès doivent communiquer obligatoireme type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035930 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du remembrement Escaut-Lys et portant création du comité de remembrement Escaut-Lys type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015035939 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et d'autres arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne « Jobpunt Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015036004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel et de l'actif et du passif du Conseil consultatif stratégique des affaires étrangères de la Flandre au département des Affaires étrangères de la Flandre et d'un membre du pe type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'envi type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015035914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la définition de primo-arrivants allophones et la conversion de période type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015035913 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015036096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides à l'a.s.b.l. Voka-Project Services pour la réalisation du projet Bryo 3.0 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015035932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015036094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux commandes de pilotage aux services de pilotage à l'arrivée et au départ de navires soumis à l'obligation du service de pilotage normal ou de pilotage à distance type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fusionnant l'agence autonomisée interne Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen et l'agence autonomisée interne Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming

décret

type décret prom. 03/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015035995 source autorite flamande Décret introduisant le prélèvement kilométrique et annulant le prélèvement de l'Eurovignette et modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en la matière type décret prom. 03/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015035974 source autorite flamande Décret réglant l'adoption nationale d'enfants et modifiant le décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants type décret prom. 03/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015036150 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 03/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015035956 source autorite flamande DECRET portant diverses dispositions relatives à l'enseignement type décret prom. 03/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035947 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds type décret prom. 03/07/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015035873 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes, pour ce qui concerne les autorisations et l'objet de la « Vlaamse Participatiemaatschappij » (1) type décret prom. 03/07/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015035896 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 type décret prom. 03/07/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015035902 source autorite flamande Décret modifiant l'article 4.8.19 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes type décret prom. 03/07/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035920 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du Décret sur la chasse du 24 juillet 1991 type décret prom. 03/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015035916 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 décembre 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique type décret prom. 03/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015035919 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de pré type décret prom. 03/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035957 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2015 type décret prom. 03/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015035875 source autorite flamande Décret relatif à la réforme des conseils consultatifs stratégiques type décret prom. 03/07/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036536 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015
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