M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015009357 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément du "Eurofins Forensics Belgium" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale type arrêté ministériel prom. 10/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 3, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion s type arrêté ministériel prom. 10/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision en matière des prix pour les centres de soins de jour, les centres de court séjour, les groupes de logements à assistance, les centres de soins et de logement et les maison de re

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015035990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions foncières, visé à l'article 2.2.3, § 3, du décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale, et créant la commission de programme, visée à l'articl type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015036084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015035962 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la politique de la mobilité, aux travaux publics et au transport et à la politique en matière de sécurité routière, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadr type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et portant continuation de l'exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015035966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un code de bonne pratique naturelle pour la gestion de cours d'eau, tel que visé à l'article 14, § 2, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015035997 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015036013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles de soutien pour l'établissement d'organisations de producteurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015035981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en qui concerne l'offre de formations, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flam type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015036002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 66 et les articles 84 à 86 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015036170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent
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