M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015018185 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission type arrêté ministériel prom. 14/07/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031624 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 14 juillet 2015 déterminant la date de l'entrée en vigueur de l'article 3, paragraphe premier, 4° à 6° inclus de l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 portant délégation de certaines compétences relatives à **** type arrêté ministériel prom. 14/07/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015036136 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle type arrêté ministériel prom. 14/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036005 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er juillet 2015 au 30 décembre 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du principal et des intérêts des crédits type arrêté ministériel prom. 14/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015035967 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2015 pour ce qui est de l'introduction de demandes en vue de l'obtention de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du t

décret

type décret prom. 14/07/2015 pub. 02/05/2019 numac 2019041005 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 14/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015029360 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française type décret prom. 14/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015029355 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 14/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015000387 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux procédures de recrutement en cours de sous-lieutenant, aux réserves de recrutement de sous-lieutenant et de sous-lieutenants stagiaires

décret-programme

type décret-programme prom. 14/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029363 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie d
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