M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2015

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loi

type loi prom. 16/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015000377 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aptitude à l'éducation des élèves à besoins spécifiques » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur d type arrêté ministériel prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015009369 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 16/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au remplacement temporaire du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en marketing » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régim

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015031497 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux actes à caractère familial exclus de la définition d'aliénation d'un droit réel au sens de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015031470 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-03 « Saint-Quentin » couvrant le quartier délimité par la rue Stévin, l'avenue Livingstone, le square Marie-Louise, l'avenue Pal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015031496 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015031476 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 modifiant l'article 36quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031488 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service pour la direction « Contrôle de la disponibilité des ch type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015031474 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-02 « Véronèse » couvrant le périmètre délimité par la rue le Corrège, la rue le Titien, le square Marguerite, la rue des Pat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015031494 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015031657 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux procédures du service d'inspection régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de dé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031468 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031469 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Régio type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité consultatif du Commerce extérieur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031472 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, relatif à une adap type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031489 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur général adjoint auprès d'Actiris

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203921 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 fixant les modalités d'application prévues aux articles 8, 11, 14, 15, 16, 17, 23 et 29 du décret du 30 avril 2009 relatif type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015027124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013 et le 19 mars 2015, adoptant la liste des projets de plans co type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015203920 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique de la Commission de coordination des chantiers du 20 mars 2015 relatif aux dispenses prévues aux articles 10, 12 et 19 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordinatio type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203524 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de trans type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015203805 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d'alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203523 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203528 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015027122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analog type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015203522 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015203610 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

décret

type décret prom. 16/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015027120 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 16/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015027119 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 16/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015027115 source service public de wallonie Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes type décret prom. 16/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015027114 source service public de wallonie Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication

circulaire

type circulaire prom. 16/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015027117 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2016 type circulaire prom. 16/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015027118 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion type circulaire prom. 16/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015027116 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2016

erratum

type erratum prom. 16/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015000428 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime. - Erratum type erratum prom. 16/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015031509 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204698 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement reportant l'indexation de certaines allocations dans le secteur de la politique de la santé et des personnes âgées pour l'année 2015 type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015203956 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation des programmes de formation réceptionnaire automobile , vendeur automobile (W01/2015), plafonneur-cimentier (K03/2015) et constructeur-réparateur de voiries (K07/2015) type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015203961 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la façade avant de l'ancien cinéma "Capitol", Neustraße 79, à Eupen type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015203962 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le bâtiment abritant anciennement la direction de la Société anonyme des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille Montagne, sis Lütticher Straße 280, à La Calamine type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203965 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement f type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015203960 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/07/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015203959 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 16/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015031478 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 15-02 fixant le compte de l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20142015-0672

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031465 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour la fonction publique portant désignation des secrétaires de la commission de sélection des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commun
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