M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2015

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loi

type loi prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions divers en matière de santé type loi prom. 17/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de Coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communau type loi prom. 17/07/2015 pub. 15/07/2016 numac 2016000410 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. 17/07/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016000065 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les conditions de nomination. - Traduction allemande type loi prom. 17/07/2015 pub. 22/02/2016 numac 2016024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période 2008-2012 . - Co type loi prom. 17/07/2015 pub. 11/02/2016 numac 2016024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période 2008-2012

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015000410 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2014-2015 type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015018271 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015024188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant nomination des membres du Comité Consultatif type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activit type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015203338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015203455 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre pour la Cybersécurité Belgique type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015203355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 en 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015203613 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015018257 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant radiation de l'agrément d'un établissement sanguin type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015024187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.891.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 01/03/2016 numac 2016031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sous-lieutenants professionnels francophones et ****, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015203356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1, 19, 33 et 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, dans le cadre de la Sixième Réforme de l'Etat type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 10/09/2015 numac 2015000474 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 17/07/2015 pub. 13/08/2015 numac 2015011328 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 40.000,00 € à l'ASBL Médecins du Monde en vue de subventionner un projet d'appui médico-psycho-social aux personnes exclues des soins de santé à Bruxelles, Anvers et en Wallonie in

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015035992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées, en ce qui concerne la programmation des structures pour personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015036015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une association sans but lucratif telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 3°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politiq type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015036018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de mondzorg » en tant que nouvelle formation de la « UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015036019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de mondzorg » en tant que nouvelle formation de la « Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015036048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015036081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre occidentale dans une catégorie supérieure ou inférieure en vertu de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015036021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pré-régime de garanties dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015036041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables dans la première catégorie sur le territoire de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Machelen et Vilvoorde type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel contractuels de « Jobpunt Vlaanderen » à l'« Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des régimes de soutien en faveur de la chaleur verte utile, de l'injection de biométhane, de la chaleur résiduelle et de la géothermie pro type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015036082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015036080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015036017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique foncière et immobilière type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015036095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'inventaire des biens immobiliers donnés à bail emphytéotique, les modalités et l'entrée en vigueur de la constitution d'un droit d'emphytéose pour les centres publics de soins psychiatriques visés à l'art type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015035996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'introduction du système de prélèvement kilométrique type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 11/08/2015 numac 2015036006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015035965 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions

décret

type décret prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015036007 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission comm type décret prom. 17/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015036053 source autorite flamande Décret portant transformation de la « Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen » en une société anonyme de droit public type décret prom. 17/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015036022 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand type décret prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015036040 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 type décret prom. 17/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015036020 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2015 modifiant l'article 2 et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 définissant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement fondamenta type décret prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015036000 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, signée à Bruxelles le 20 janvier 2015

circulaire

type circulaire prom. 17/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015203743 source service public de wallonie Circulaire abrogeant la circulaire du 25 septembre 2013 relative à l'application de l'article 6, § 1er, 11°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse des déchets valorisa

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Stoumont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant l'indexation applicable aux conventions de rééducation fonctionnelle pour l'année civile 2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de certification de « Couvreur-étancheur/Couvreuse-étancheuse » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 5 établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arriv type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant périodes 114 supplémentaires à 8 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé à Forrières type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé à Soignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrat d'alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé à Louvain-la-Neuve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 « Li Ventourne » relevant de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016

erratum

type erratum prom. 17/07/2015 pub. 30/03/2017 numac 2017201753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 53, 53bis, 56, 58, 133, 137, 138bis, 142, 143, 144, 145, 146 et 170 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, y insérant un article 98ter et y insérant dans le titre II un type erratum prom. 17/07/2015 pub. 12/09/2017 numac 2017031097 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum

jugement

type jugement prom. 17/07/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015009417 source service public federal justice Loi modifiant l'article 1299 du Code judiciaire en ce qui concerne l'appel d'un jugement prononçant le divorce par consentement mutuel pour cause de réconciliation
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