M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 2015

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loi

type loi prom. 20/07/2015 pub. 08/02/2018 numac 2018030309 source service public federal interieur Loi transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015009404 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015009403 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015009402 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 20/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines type loi prom. 20/07/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015009391 source service public federal justice Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois type loi prom. 20/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015009385 source service public federal justice Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme type loi prom. 20/07/2015 pub. 04/09/2015 numac 2015009389 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave type loi prom. 20/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015203871 source service public federal securite sociale Loi portant dispositions diverses en matière sociale type loi prom. 20/07/2015 pub. 29/07/2015 numac 2015003267 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 type loi prom. 20/07/2015 pub. 08/07/2016 numac 2016000411 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/07/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016000132 source service public federal interieur Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016000018 source service public federal interieur Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme type loi prom. 20/07/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015000747 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave. - Traduction allemande type loi prom. 20/07/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015000680 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat de la Convention de Rotterdam type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 28/07/2015 numac 2015011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015202227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 modifiant et coordonnant les type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015203446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015202202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prime de fin d'année complémentaire pour le type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015022276 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 20/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016035424 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015027121 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 août 2013 établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 31/07/2015 numac 2015012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisat type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015035993 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'incapacité de travail de longue durée, visée à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services l type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015036065 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et fixant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015036062 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires éligibles au subventionnement de soins à domicile complémentaires et fixant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015036064 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services privés d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015007186 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 20/07/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015036068 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services publics d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires
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