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M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 2015

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règlement

type règlement prom. 27/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015022283 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en exécution de l'article 53, § 1er/2 de la même loi

agrément

type agrément prom. 27/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015018262 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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