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M.B. Index des textes promulgués le 31 juillet 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015021054 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour couvrir des besoins d'investissement unique
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