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M.B. Index des textes promulgués le 11 août 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015000430 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2004 relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée type arrêté ministériel prom. 11/08/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015203822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et du Fonds de Fermeture d'Entreprises
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