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M.B. Index des textes promulgués le 19 août 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022288 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/08/2015 pub. 02/09/2015 numac 2015029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/08/2015 pub. 27/08/2015 numac 2015031540 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune reportant l'indexation applicable aux maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, aux conventions conclues en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles, aux conventions de rééducation fonctionnelle, aux conventions conclues avec des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, aux maisons de soins psychiatriques et aux initiatives d'habitations protégées, pour l'année civile 2015

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/08/2015 pub. 17/09/2015 numac 2015031596 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Crisnée - Crisnée et Oreye type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wonck - Bassenge
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