M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2015

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2015 pub. 16/09/2015 numac 2015011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif aux pièces d'identification que doivent présenter les personnes chargées de la surveillance en mer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secte type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

règlement

type règlement prom. 07/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022339 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en exécution de l'article 53, § 1/2 de la m type règlement prom. 07/09/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015022352 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva
^