M.B. Index des textes promulgués le 15 septembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015022328 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
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