M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204619 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204618 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé représentant les infirmiers type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour le renouvellement de la convention dans le cadre du soutien scientifique pour le Point Focal National Biosafety Clearing-House type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation et nomination d'un administrateur du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Proximus type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015003324 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015011365 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 43/1 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2015 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 18/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204620 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2015 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015205515 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036177 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté sur le Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, pour ce qui concerne l'article inséré 3.20.0.0.4 et relatif à l'entrée en vigueur de l'article 37 du décret du 17 juillet 2015 modifiant type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2015 pub. 19/10/2015 numac 2015036243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de la désignation du président et des membres du Conseil consultatif stratégique de l'Aménagement du Territoire - Patrimoine immobilier type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2015 pub. 07/10/2015 numac 2015036169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, en ce qui concerne les possibilités de prorogation type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015036187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, les annexes XI et XII de l'arrêté du Gouverne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2
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