M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205148 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau

décret

type décret prom. 21/09/2015 pub. 14/10/2015 numac 2015204525 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014

règlement

type règlement prom. 21/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015022357 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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