M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015203772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains travailleurs âgés d'une indemnité complémentaire à charge type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, remplaçant, dans le but de la coordonner, la convention collective de travail du 8 octobre 2003 type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015012226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205021 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales" type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015024251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une deuxième augmentation de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015000637 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003346 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205064 source service public de wallonie Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022365 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fon type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015036465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions gé

décret

type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204795 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matiè type décret prom. 16/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015036283 source autorite flamande Décret instaurant une mesure transitoire quant à l'Eurovignette et portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 dans ce contexte type décret prom. 16/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015204783 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics type décret prom. 16/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015204789 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2 type décret prom. 16/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015204790 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204794 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles, l type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204799 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204796 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à type décret prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204835 source service public de wallonie Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204791 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204792 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts s type décret prom. 16/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204793 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impô

accord de coopération

type accord de coopération prom. 16/10/2015 pub. 17/06/2016 numac 2016203067 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la f

erratum

type erratum prom. 16/10/2015 pub. 29/02/2016 numac 2016022076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 16/10/2015 pub. 17/05/2016 numac 2016022214 source service public federal securite sociale Arrêté royale portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National. - Erratum type erratum prom. 16/10/2015 pub. 29/01/2018 numac 2018030129 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions gé
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