M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2015

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015009530 source service public federal justice Loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. 19/10/2015 pub. 25/03/2016 numac 2016000194 source service public federal interieur Loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant l'organisme visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour

protocole

type protocole prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord des ministres qui ont la santé publique dans leurs compétences concernant l'enregistrement des demandes de traitement en matière de drogues et d'alcool via l'opérationnalisation du Treatment Demand Indicator européen type protocole prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant les cliniques du voyage type protocole prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la gestion et le financement de l'applicatif informatique de gestion des agréments et des autorisations type protocole prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques : Plan Conjoint en faveur des malades c

avenant

type avenant prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole conclu le 15 mai 2014 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, en ce q type avenant prom. 19/10/2015 pub. 22/09/2016 numac 2016024104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact national concernant les soins de santé

document

type document prom. 19/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe relative au développement et à l'implémentation de l'instrument BelRAI
^